Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maisons Modulaires 20m² et ses clients, dans le cadre de la vente de maisons modulaires et des services associés.

Article 2 - Produits et Services

Maisons Modulaires 20m² propose la vente de maisons modulaires de 20m² en plusieurs versions :

• Version Premium : Isolation renforcée, finitions haut de gamme
• Version Standard : Équilibre qualité/prix, matériaux durables
• Version Éco : Solution économique, panneaux sandwich
• Version Exception : Toit terrasse avec pergola

Chaque version peut être livrée clé en main, brut à finir ou en structure seule.

Article 3 - Commande

Toute commande est précédée d'une étude gratuite et personnalisée. La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

3.1 Processus de commande

• Demande d'étude gratuite via notre formulaire
• Étude personnalisée et établissement du devis
• Validation du devis et versement de l'acompte (30%)
• Fabrication et livraison selon le calendrier convenu
• Installation et remise des clés

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la fabrication du module selon les spécifications convenues. Les frais de transport et d'installation sont établis sur devis séparé selon la localisation du chantier.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande
• 40% au départ de fabrication
• 30% à la livraison

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du type de module commandé et de la destination. Un délai moyen de 8 à 12 semaines est à prévoir après validation de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit s'assurer de l'accessibilité du terrain pour la livraison et l'installation.

Article 7 - Garanties

Nos maisons modulaires bénéficient des garanties suivantes :

• Garantie de parfait achèvement : 1 an
• Garantie biennale (équipements) : 2 ans
• Garantie décennale (structure) : 10 ans

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour les ventes à distance. Ce droit ne s'applique pas aux commandes sur mesure.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à notre service client dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Contact : contact@maisonkit.eu

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Pointe-à-Pitre seront seuls compétents.